Code éthique

Ce code d’éthique constitue un guide de conduite et de comportement pour l’ensemble des collaborateurs de Mitutoyo France pour tous les aspects des activités « corporate ».
Nous, appartenant au groupe Mitutoyo, agirons en conformité avec les règles éthiques et choisirons la voie la plus éthique et déontologique à chaque fois qu’une décision présente un dilemme commercial ou éthique.

Ces règles sont décrites ci-dessous pour chaque domaine.

 1. Relations avec les clients

- Partout où nous opérons, nos produits, technologies et services seront fournis en conformité avec nos règles internes et dans le respect des réglementations en vigueur au moment de la livraison (qualité, sécurité, fiabilité et respect de l’environnement). Nous entreprendrons immédiatement tous les efforts nécessaires afin d’empêcher la récurrence de problèmes, par l’application de mesures telles que :
- Analyser les faits.
- Identifier les causes et responsabilités.
- Communiquer avec toutes les parties concernées (aussi bien dans le groupe Mitutoyo qu’à l’extérieur de celui-ci).

- Nous ne nous engagerons pas dans des actes de subornation envers nos clients. Nous appliquerons strictement les règles internes lors de la distribution ou réception d’avantages comme des divertissements d’affaires, des cadeaux ou des dons. En particulier, ne pas offrir, promettre ou donner un avantage financier à nos clients qui pourraient entraîner un comportement déplacé. Chaque remise, rabais, commission ou challenge commercial devra être transparent, conforme à la loi et acceptable éthiquement en terme de business.

 
2. Relations avec les partenaires

A – Partenaires commerciaux
- Nous entretiendrons des relations commerciales avec nos partenaires dans le respect et la conformité des réglementations applicables et respecterons nos engagements contractuels.
- Nous agirons conformément à nos règles internes quant à l’attribution de cadeaux et autres prestations à nos partenaires. Nous ne devrons pas accorder des avantages tels que des rabais et commissions dans le but d’obtenir des avantages personnels sous quelque forme que ce soit.

B – Fournisseurs et partenaires
- Nous établirons nos relations avec nos fournisseurs et nos partenaires sur la base de critères sensés, honnêtes et transparents.
- Nous établirons des contrats en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
- Nous n’utiliserons pas les avantages de notre position pour imposer des demandes ou restrictions déloyales à nos fournisseurs.
- En cas de cadeaux ou invitations de la part des fournisseurs, nous agirons conformément à nos règles internes afin de n’entretenir aucun malentendu avec une tierce partie. 

 
3. Relations avec le Gouvernement et l’Administration

- Selon le pays, nous suivrons toujours les lois et règlements établis par le gouvernement et nous ne promettrons, ne donnerons, ne ferons pas de dons illégaux, individuellement à des personnalités politique ou à des partis / organisations politiques, en dehors du ,cadre de la loi.
- De plus, par respect des personnes publiques et/ou politiques qui ont de l’influence sur des négociations commerciales ou autres, nous n’entrerons pas dans des relations qui
peuvent amener des avantages, comme des cadeaux d’affaires ou autres qui pourraient être considérés comme subornations ou qui pourraient transgresser les lois et règlements, les dispositions équivalentes ou lois et règlements étrangers, conventions ou requêtes similaires.

 
4. Maintenir et favoriser une concurrence libre et loyale

- Nous ne créerons aucun obstacle afin d’empêcher une concurrence saine et loyale de s’exercer, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

 
5. Propriété intellectuelle

A – Droit de propriété intellectuelle du groupe Mitutoyo
- Nous nous engageons à protéger et à utiliser convenablement les droits de propriété intellectuelle du groupe Mitutoyo.
B – Droit de propriété intellectuelle d’autres sociétés
- Nous respecterons la propriété intellectuelle des autres sociétés et ferons tous les efforts afin de ne pas violer leurs droits.

 
6. Gestion des informations confidentielles

A – Secret commercial
- Nous protègerons toujours les secrets commerciaux de notre société et de l’ensemble du groupe Mitutoyo.
- Ainsi, nous participerons seulement aux études de marché et enquêtes en considération de ce devoir de protection.
- Nous protégerons strictement les informations confidentielles reçues de clients, partenaires et fournisseurs, nous nous engagerons à ne pas les communiquer à de tierce partie et n’essaierons pas d’accéder illégalement à des secrets commerciaux d’autres entreprises.

B – Informations personnelles
- Nous nous engagerons à protéger les informations personnelles en conformité avec les lois et réglementations en vigueur ainsi qu’avec nos règles internes.

C – Informations internes
- Nous ne ferons pas de transactions financières (achat et vente d’actions par exemple) basées sur des informations internes, nous ne rendrons pas publiques des informations internes et nous ne prononcerons pas de recommandations basées sur ces informations.

 
7. Manipulations de biens tangibles

- Nous manipulerons tous les équipements, documents et autres propriétés de la société avec attention et responsabilité. Nous prendrons garde que ces moyens soient traités en adéquation avec les procédures de la société.
- Si des biens appartenant à une société tierce nous sont temporairement confiés, nous éviterons tout dommage ou perte créé par un manque de soins.
- Nous ne devons jamais - spécialement en lien avec des enquêtes ou investigations - altérer, cacher ou détruire des documents commerciaux importants ou confidentiels tant que ce n’est pas permis par la loi ou le règlement intérieur.
- Les ordinateurs de la société sont la propriété de la société. Toute utilisation à l’extérieur doit se faire en conformité avec les règlements internes.

 
8. Position sur les relations avec des individus ou groupes anti-sociaux

- Nous rejetterons toute relation avec des individus ou entités corrompus qui constituent une menace à l’ordre et à la sûreté sociale.

9. Relation entre la société et les employés

A – Respect des droits de l’individu
- Nous respecterons les droits fondamentaux des humains et nous nous comporterons de manière à ne pas créer de discrimination ou d’atteinte à la dignité des individus.
- Nous appliquerons activement et fermement les principes d’égalité dans l’emploi et préviendrons la discrimination de race, ethnie, genre, religion, capacité physique, âge ou d’identité sexuelle Ceci sera aussi vrai pour toute autre discrimination inappropriée basée par exemple sur la situation sociale.
- Nous ne profiterons pas d’une position hiérarchique dans l’entreprise à des fins de pratiques discriminatoires, de pression morale ou physique et d’harcèlement sexuel.

B – Exclusion de pratiques déloyales au sein du travail
- Nous respecterons les lois et réglementations du code du travail et ne commettrons jamais d’illégalités telles que la pratique déloyale du travail, le travail forcé ou le travail des enfants dans tous les aspects de notre activité « corporate ».

C – Sécurité et santé sur le lieu de travail
- Nous respecterons les lois et réglementations relatives à la sécurité sur le lieu de travail et nous créerons de bonnes conditions de travail afin de protéger les employés des effets indésirables tant physique que moral.

D – Respect de l’opinion des autres
- Nous respecterons les avis et opinions des autres et inviterons toute personne à exprimer ses propositions, ses inquiétudes ou ses réclamations.
- Nous formulerons nos propositions, inquiétudes ou réclamations dans le respect des droits et de la dignité des autres.
- Aucun employé ne peut être discriminé pour avoir exprimé une opinion personnelle.

E – Attitudes face à des conduites contraires au code d’éthique
- Nous informerons immédiatement notre supérieur direct de tout constat de violation de notre code d’éthique et de nos règles de conduite.
- Nous refuserons tout commandement en désaccord avec notre code d’éthique et nos règles de conduite et informerons immédiatement le responsable du comité d’éthique de la situation pouvant résulter du refus de commettre un tel acte.

 
10. Conformité aux lois et réglementations visant à participer à la paix mondiale

- Nous nous conformerons aux lois et règlements ayant pour but d’assurer le maintien de la paix dans le monde, nous refuserons toute transaction pouvant la mettre en péril.
- Nous assurerons le contrôle de nos exportations de biens, technologies et services conformément aux lois et règlementations en vigueur et dans le respect de notre programme interne de contrôle d’export.

 
11. Protection de l’environnement

- Nous ferons tous les efforts incluant la formation interne des employés, afin de réduire les effets défavorables de notre activité sur l’environnement.
- Nous adhèrerons strictement au respect des règles relatives édictées par la société.
- Nous encouragerons toutes les activités visant à favoriser la protection de l’environnement.

 
12. Conflit d’intérêt

- Les employés ne s’engageront dans aucune activité qui pourrait créer une situation de conflit d’intérêt pour la société ou pour eux-mêmes.

 
13. Politique, Communication, Marketing, Evènements

- Nous nous efforcerons de garder notre politique de négociation commerciale impartiale, et en règle générale nous évitons de sponsoriser des activités de partis politiques (ni contribution, ni participation de quelque type que ce soit).
- Par rapport à la communication externe, les employés doivent strictement adhérer aux règlements du “code d’éthique” et autres règles internes de la société.
- Toutes nos activités dans le domaine du marketing / ventes / promotion seront réalisées d’une manière juste, honnête et dans le respect de la loi.
- Quand nous organiserons ou quand nous participerons à une réunion avec des sociétés concurrentes, nous observerons toujours nos règles internes garantissant un comportement légal, nous éviterons toute mauvaise conduite des participants, et ce dans le but d’une concurrence équitable.

 
14. Comptabilité, Contrôle

- Toutes nos transactions commerciales seront toujours dûment approuvées, justifiables, légitimes et cohérentes avec les règles internes de la société. Elles devront également répondre aux formalités d’approbation internes pour procéder à leur enregistrement. Nous nous assurerons que les employés officient uniquement dans le cadre de leur pouvoir.
- Nous considérerons la lutte contre le blanchiment d’argent comme un élément important pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Nous encouragerons cette lutte par des dispositions internes appropriés.
- Les personnes à contacter en cas de réclamations ou de doutes en lien avec la légalité sont les supérieurs directs ou le responsable du comité de conformité.
- En matière de transactions financières, nous respecterons les embargos, règlements et mesures pour lutter contre le terrorisme.